CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Clubs O CLUB sont des entreprises indépendantes
OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil et disponibles sur www.oclub-lemans.fr), l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec O CLUB Le Mans. Ce contrat autorise l’abonné(e) à fréquenter les clubs O CLUB du Mans cochés au verso et à utiliser les prestations ou pratiquer les activités également cochées au verso.
CONDITIONS D'ACCÈS AUX CLUBS
L’abonné(e) en possession de sa carte de membre en cours de validité est autorisé(e) à accéder aux installations du ou des clubs O CLUB du Mans dans le cadre des horaires d’ouverture dont il reconnaît avoir pris connaissance et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites. Les horaires d’ouverture des clubs sont modifiables à tout moment par la direction. L’abonné(e) en sera averti au préalable par mail et/ou affichage directement dans les clubs.
L’abonné(e) reconnaît à la direction des clubs, le droit d’exclure des établissements toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres abonnés(es), ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur. Suite à l’expulsion, une lettre avec accusé de réception sera envoyée à l’abonné(e) pour motiver la décision de la direction. Aucun remboursement ne peut être réclamé dans le cas d’une expulsion.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des clubs O CLUB du Mans et s’engage à le respecter sans aucune réserve. Ce règlement intérieur est affiché dans les clubs et en téléchargement sur www.oclub-lemans.fr.
VESTIAIRE / DÉPÔT
Comme indiqué dans le règlement intérieur, le contractant est responsable des affaires qu’il a apportées. L’utilisation des casiers individuels est fortement recommandée mais ne fait l’objet d’aucune surveillance spécifique. Tous les casiers proposés disposent d’un système de fermeture sécurisée (soit par un cadenas soit par une pièce de monnaie ou jeton).
ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL
L’abonné(e) atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement les activités proposées par les clubs O CLUB du Mans. Il ou elle s’engage à fournir sous les 30 jours qui suivent la signature du présent, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du fitness ou du sport en général daté de moins d’un an. Il s’engage aussi à le renouveler tous les ans. Dans le cas ou aucun certificat n'a été fourni, l’abonné(e) exonère le club de toutes réclamations et actions visant à engager le responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées en raison de l’état de santé de l’abonné(e). Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le club.
RESPONSABILITÉ / DOMMAGE CORPOREL
Les clubc O CLUB Le Mans sont assurés pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir les clubs O CLUB contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels … La responsabilité des clubs O CLUB ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club O CLUB informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes de l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
CAS DE FORCE MAJEURE – NON UTILISATION DÉFINITIVE
L’abonné(e) reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des clubs ou des activités qu’il a choisies et qui sont cochées au verso. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté relevant d’un cas de force majeure, l’abonné(e) peut demander la résiliation de son abonnement par lettre motivée avec accusé de réception, adressée à l’adresse du siège social (79 ter rue Voltaire - 72000 LE MANS). La résiliation est effectivement à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande accompagnée des pièces justificatives. Par motif de cas de force majeur, il est limitativement fait référence au cas suivants : maladie ou accident grave, mutation professionnelle du fait de l’employeur, décès, empêchant l’abonné(e) de pratiquer et ce de manière définitive. Le club O CLUB se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’abonné(e) par un médecin conseil (sous les usages de confidentialité habituels). Attention, dans tous les cas, aucun remboursement ne peut être réclamé. Ces mesures ne s’appliquent que dans le cas où l’abonnement n’a pas été réglé dans sa totalité ou que l’abonné(e) paie en prélèvements automatiques mensuels.
NON UTILISATION NON DÉFINITIVE
En cas de non utilisation non définitive des installations pour toute autre cause ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus mais toujours indépendante de sa volonté (maladie de courte durée, déplacement professionnel…), l’abonné(e) peut demander un dédommagement commercial. Les congés annuels ou les évènements religieux par exemple sont considérés comme relevant de la volonté de l’abonné(e) et ne sont donc pas pris en compte. La demande de dédommagement doit être formulée en présentant les pièces justificatives.
Dans les cas des carnets de séances ou des abonnements à durée déterminée. La durée de validité de l’abonnement est prolongée d’une durée égale à la période d’empêchement temporaire seulement si cette période est supérieure à 15 jours.
Dans le cas des abonnements à durée indéterminée (en prélèvements automatiques mensuels) et si la durée de non utilisation est supérieure à 60 jours, l’abonné(e) peut en fournissant les pièces justificatives demander un suspens. Dans ce cas, le montant des prélèvements passe à 5€ TTC pour une durée minimum de 2 mois et jusqu’à la fin de la période de non utilisation. Aucune rétroaction n’est possible, l’abonné(e) doit donc demander le suspens au préalable.
MODALITÉS DE RÉSILIATION DES ABONNEMENTS À DURÉE INDÉTERMINÉE
A l’initiative de l’abonné(e)
La demande de résiliation de l’abonnement à durée indéterminée ne peut intervenir qu’à la suite de la période d’engagement. Elle doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse O CLUB, 79 Ter rue Voltaire,72000 LE MANS, et ce courrier doit contenir la carte de membre de l’abonné(e) (quand cette carte existe). La résiliation sera effective à l’issue d’un délai de 30 jours et les prélèvements automatiques mensuels seront arrêtés. Aucune demande de résiliation ne sera traitée si l’abonné(e) ne rend pas sa carte de membre.
A l’initiative du club O CLUB
L’abonnement est résilié de plein droit par le club O CLUB aux motifs suivants :
En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
En cas de fraude dans l’utilisation de la carte de membre O CLUB.
En cas de non respect du présent contrat ou du règlement intérieur.
En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte de membre et des réservations en ligne en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement consécutifs ou non peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.
TARIFS - PÉNALITÉS
Le défaut de paiement d’une mensualité entraîne une pénalité de 9€ TTC. En cas de deux incidents de paiement (ou plus) l’abonné(e) qui est engagé sera redevable des mois restant à courir jusqu’au terme de l’engagement.
La carte de membre est placée sous une caution de 10€ encaissée. La caution est rendue au moment de la restitution de la carte en bon état.
ACTIVITÉS SOUMISES À RÉSERVATION
Certaines activités proposées par les clubs O CLUB du Mans sont réservables. Pour réserver ces activités, l’abonné(e) doit utiliser un service informatique disponible sur www.oclub-lemans.fr. Dans les cas de l’AQUAbike, du RPM ou des cours dans la HIIT Box, les réservations sont obligatoires. L’abonné(e) ne peut pas prétendre accéder aux cours sans avoir réserver sa place. Le délai d’annulation d’une séance réservée est de 24 heures avant le début du cours en question. La non présence à un cours réservé entraîne soit le décompte du cours engagé lors de la réservation, soit un suspens de la réservation en ligne pour une durée de 15 jours. Dans le cas d’un trop grand nombre de réservations non honorées la direction du club se réserve le droit d’annuler le droit à la réservation en ligne définitivement.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle des clubs O CLUB du Mans.
